Désigné par le Conseil d’administration de la MTV sous réserve de l’agrément de la CECMC, Jean-Pierre MAS a été auditionné ensuite par cette dernière et a reçu son agrément comme médiateur de la consommation le 27 novembre 2023. Conformément à la Charte de MTV les associations de consommateurs ont été auparavant consultées sur cette candidature.
Jean-Pierre Mas succède à Jean-Pierre Teyssier, qui a exercé les fonction de Médiateur pendant 12 ans, de 2012 à 2023.
Après des études de droit, Jean-Pierre Mas enseigne le droit public pendant cinq ans.
Il intègre le secteur du voyage en 1981 avec le rachat de Voyages d’Oc, puis il développe une activité dans le tourisme de découverte économique (Manatour) et le voyage d’affaires (JPF Travel). Parallèlement, il préside les réseaux Afat Voyages puis Selectour jusqu’en 2014, et, de 2014 à 2023, le SNAV, devenu Les Entreprises du Voyage. Jean-Pierre MAS connait bien MTV puisqu’il a présidé son association de 2018 à 2021.
Les avis du médiateur ne sont pas coercitifs et les parties ont la possibilité de les refuser et de poursuivre ou non leurs démarches par un autre biais.
La saisine du médiateur peut se faire directement par un consommateur ou par le biais d’un représentant dûment mandaté (association, protection juridique…)
NB : Une saisine groupée introduite par un consommateur, doit être accompagnée d’un mandat/pouvoir des autres participants.
Si les griefs sont liés à un litige transfrontalier, avec un opérateur communautaire il peut relever de la compétence du CEC (Centre européen des consommateurs), qu’il est possible de saisie via le site http://www.europe-consommateurs.eu/fr
Nous vous informons également, que conformément à l’article R616-1 du Code de la Consommation, tout professionnel a l’obligation de mentionner les coordonnées du médiateur dont il relève, dans ses documents commerciaux et que vous pouvez faire état de ce manquement à la DDPP compétente.
La procédure de médiation est gratuite pour le consommateur.
En général ce problème est dû à un champ non complété ou à des pièces jointes trop lourdes.
En effet, la plupart des champs sont obligatoires, il faut impérativement joindre ses justificatifs et le poids total des documents ne doit pas dépasser 2Mo
La saisine du Médiateur est possible via le formulaire en ligne ou par voir postale (en téléchargeant le formulaire PDF).
La MTV est compétente pour tout litige d’ordre contractuel, relevant de la vente ou l’exécution, par un adhérent, d’une prestation de : transport aérien, transport autocar, transport maritime, transport public urbain et ferroviaire (hors SNCF et RATP), prestation sportive ou de loisir, croisière, billetterie spectacle / évènementielle, forfait touristique (combinaison d’au moins 2 prestations, incluant du transport et/ou de l’hébergement), prise en charge aéroportuaire, hébergement, restauration
La MTV ne peut être saisie que pour des litiges concernant des professionnels ayant adhéré à notre Charte (voir liste)
Si le consommateur peut effectivement apporter la preuve qu’il a sollicité le professionnel, il pourra saisir le médiateur en l’absence de réponse du professionnel après 60 jours.
En général ce problème est dû à un champ non complété ou à des pièces jointes trop lourdes.
En effet, le poids total des documents ne doit pas dépasser 2Mo
Diplômé de l’ENA, il a occupé de nombreux postes à responsabilité dans les secteurs public et privé. De 2005 à 2009, il a notamment été Président de l’Alliance Européenne pour l’Éthique en Publicité et professeur associé à l’Université Paris-Dauphine, puis a enseigné à Sciences-Po Paris la régulation professionnelle.
La saisine du Médiateur est possible via le formulaire en ligne ou par voir postale.
Le dispositif de médiation est gratuit pour le consommateur.
La médiation tourisme concerne les litiges relatifs à des services de transport aérien, transports urbains et routiers, transport maritime, hébergement, prise en charge aéroportuaire, voyage et tourisme, restauration et loisirs; fournis ou vendus par un signataire de la charte (voir rubrique LES ADHÉRENTS).
1- Après la saisine par écrit du professionnel adhérent mis en cause.
2- En cas de réponse négative ou d’absence de réponse après 60 jours.
3- Dans les 12 mois suivant la 1ere réclamation au professionnel
Si le consommateur peut effectivement apporter la preuve qu’il a sollicité le professionnel, il pourra considérer qu’en l’absence de réponse après 60 jours, le dossier est effectivement recevable à la médiation.
1- Une information d’irrecevabilité sera adressée dans les 3 semaines
2- Une confirmation de recevabilité sera adressée dès le dossier sera jugé complet et enregistré.
3- Un avis sera rendu dans les 90 jours (sauf cas complexe) à compter de la recevabilité (point 2).