INFORMATIONS ÉDITORIALES

Le site Internet http://www.mtv.travel est la propriété de l’Association Médiation Tourisme et Voyage, association régie par la loi de 1901, BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 – SIRET : 751461328 00021  Code APE : 69102Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Khalid EL WARDI, en qualité de Secrétaire Général de la Médiation Tourisme et Voyage.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

L’utilisateur du site  reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’accès au site de l’Association Médiation Tourisme et Voyage et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : tout ordinateur doté d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 8 ou supérieur, ou Firefox 3.5 ou supérieur. Par ailleurs, avant toute utilisation du site, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET FINALITE DU TRAITEMENT

L’Association Médiation Tourisme et Voyage, procède à un traitement informatisé des données des consommateurs la saisissant dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles résultant de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les fichiers ainsi constitués ne donnent lieu à aucune exploitation commerciale.

Les informations recueillies sont strictement nécessaires au traitement de la saisine en médiation. L’utilisation des données a pour finalité exclusive de permettre au Médiateur d’exercer sa mission et spécialement d’analyser la réclamation formulée devant lui par un consommateur.

En saisissant la Médiation Tourisme et Voyage, l’utilisateur donne son consentement pour le traitement de ses données personnelles. A défaut, le Médiateur ne sera pas en mesure de traiter la saisine qui lui est soumise.

  1. DUREE DE CONSERVATION

Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

  1. DESTINATAIRES OU CATEGORIES DE DESTINATAIRES

Les données collectées sont destinées aux services internes de la Médiation Tourisme et Voyage. Ces données sont transmises au professionnel à l’encontre de qui la saisine en médiation est initiée pour les besoins du règlement du litige opposant le consommateur au professionnel.

Par ailleurs, certaines données sont susceptibles d’être traitées par les prestataires ou sous-traitants de l’Association Médiation Tourisme et Voyage, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire pour accomplir les finalités susvisées.

  1. DROIT DES PERSONNES

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux articles 15 et suivants du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.

Il dispose également d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, l’utilisateur pourra envoyer un courrier postal à l’adresse suivante :   BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17

  1. DROIT DINTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES DUNE AUTORITE DE CONTROLE

L’utilisateur dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, ouvrages, sons et tout autre élément composant le site Internet http://www.mtv.travel sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle de ce site internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Association Médiation Tourisme et Voyage est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les documents “publics” ou “officiels” ainsi que la photothèque ou certaines infographies, ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. C’est le cas notamment pour les discours, les textes réglementaires, etc.

Cependant le bon usage de l’internet veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement le nom de l’auteur, la source, et le cas échéant le lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.

Le logo de l’Association Médiation Tourisme et Voyage, ainsi que les marques des membres et des partenaires de l’Association Médiation Tourisme et Voyage figurant sur le site, sont protégés.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sont soumis à l’autorisation expresse de l’Association Médiation Tourisme et Voyage, selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur site Internet http://www.mtv.travel sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998.

CRÉATION DE LIENS VERS LE SITE INTERNET

La mise en place de liens vers le site Internet http://www.mtv.travel n’est conditionnée à aucun accord préalable sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site Internet http://www.mtv.travel ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante. Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

LIENS EXTERNES

De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager l’Association Médiation Tourisme et Voyage quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

CLAUSE DE RESPONSABILITÉ

L’Association Médiation Tourisme et Voyage met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Ces informations sont non contractuelles. Malgré tout le soin apporté par les équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues qui ne sauraient engager la responsabilité de l’Association Médiation Tourisme et Voyage. L’Association Médiation

Tourisme et Voyage se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Le site n’accueille aucune forme de publicité payante.

AVERTISSEMENT

L’Association Médiation Tourisme et Voyage ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son  site.

De même, l’Association Médiation Tourisme et Voyage ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).

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LIENS HYPERTEXTES

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