Je Saisis Le Médiateur

                                     SITUATION CORONAVIRUS

Suite à la désorganisation des services du fait de l’épidémie de Covid19, nous tenons à vous informer que :

  • La saisine postale est suspendue jusqu’à nouvel ordre
  • Les délais de traitement (recevabilité, avis…) prévus par notre Charte ne pourront être respectés 
  • Après le dépôt de votre dossier en ligne, vous recevrez systématiquement (sans relance) un message vous informant de l’avancement de votre dossier
 

LES POINTS A VÉRIFIER IMPÉRATIVEMENT
AVANT DE SAISIR LA MTV

DONNÉES PERSONNELLES

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées, exploitées, traitées pour permettre la gestion de mon dossier de médiation.

Les données collectées seront communiquées aux seules parties prenantes au dossier et sont conservées pendant 2 ans

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement  en contactant le secrétariat généra

ATTENTION: Si vous n’arrivez pas à valider votre dossier en ligne il conviendra de vérifier que tous les champs sont complétés ou que la taille des pièces n’est pas trop lourde

Indisponible pour le moment

RAPPELS CONCERNANT LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

  • La saisine et l’intervention du Médiateur Tourisme et Voyage sont gratuites.
  • Chaque partie peut solliciter l’avis d’un expert, dont les frais sont à sa charge.
  • En cas de demande conjointe d’expertise, les frais sont partagés entre les parties.